MODIFICATION D'UNE INSTALLATION RADIOÉLECTRIQUE EXISTANTE - Chemin du Girou
Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification substantielle d’une antenne-relai existante, il réalise un dossier d’information que le public peut consulter : le Dossier d’Information Mairie (DIM).
Les Dossier d’Information Mairie (DIM) permettent d’évaluer et d’apprécier le projet d’implantation ou de modification d’antennes relais des opérateurs de téléphonie mobile. Ils sont consultables par les usagers, pendant une durée d’un mois, au service urbanisme ou sur le site internet de la commune. Leurs éventuelles observations seront transmises aux opérateurs qui y apporteront, si nécessaires, des réponses argumentées.
La mise à disposition aux habitants du DIM est de la responsabilité du maire et doit intervenir au plus tard 10 jours après réception de l’ensemble des informations.
Il n’y a pas d’obligation de moyens quant à cette mise à disposition des habitants, qui doit prendre en compte les spécificités et les ressources de chaque collectivité locale. Elle peut donc être satisfaite, selon les cas et à titre d’exemple, grâce à une mise à disposition du dossier papier en mairie ou une mise en ligne sur le site internet de celle-ci.
