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Catastrophe naturelle « Sécheresse »

« Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la Sécheresse et à la Réhydratation des Sols »

2018 : la Commune non reconnue en état de catastrophe naturelle 

La commune de Labastide Saint-Sernin n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse pour l’année 2018, par arrêté interministériel du 16 juillet 2019 publié au Journal Officiel le 9 août 2019. L’arrêté interministériel est consultable en mairie ou sur le site de la commune. 

2019 : un dossier de reconnaissance sera transmis en fin d’année

Un dossier de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l’année 2019, sera transmis en fin d’année à la Préfecture de la Haute-Garonne.

Afin de pouvoir compléter le dossier et confirmer le nombre de sinistres, merci de bien vouloir signaler par courrier adressé à Monsieur le Maire, les dégâts occasionnés sur votre habitation liés à ces mouvements de terrain.

Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser au Secrétariat de Mairie au 05 61 84 95 05.