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Procès-verbaux des séances du Conseil municipal

Conformément à l'article L.2121-15 du CGCT modifié par ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, vous trouverez ci-dessous les procès-verbaux des séances du Conseil municipal.

Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante et publié dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté.

 

2024

 

2023

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 décembre 2023

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 août 2023

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 4 avril 2023

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 janvier 2023

 

2022

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 décembre 2022

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 4 octobre 2022

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2022