Par arrêté du 27/10/2025, le Syndicat Mixte pour entreprendre et mettre en œuvre le SCoT de l’Agglomération Toulousaine (SMEAT) organise une enquête publique sur le projet de 2e révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Grande Agglomération Toulousaine.
Elle se déroulera suivant les modalités prévues par le Code de l’Urbanisme
Du mardi 2 décembre 2025 à 9h au jeudi 15 janvier 2026 à 17h
Cette enquête publique a pour objectif de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de 2e révision du SCoT de la Grande Agglomération Toulousaine.
Vous pouvez durant toute la durée de l’enquête prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique et des pièces qui l’accompagnent notamment :
- le rapport sur l’étude d’impact environnemental et son résumé non technique,
- l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale en date du 16/10/2025, d’un mémoire en réponse du SMEAT,
- les avis des personnes publiques associées et consultées.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra émettre ses observations et propositions suivant les modalités suivantes :
- sur le registre dématérialisé du site Internet dédié à l’enquête publique.
- sur le registre papier déposé au siège du SMEAT, aux sièges des EPCI membres du SMEAT et dans les communes désignées comme lieux d’enquête ;
- par courrier postal adressé à l’attention de Monsieur le Président de la Commission d’enquête : 11, boulevard des Récollets, CS 97802, 31078 Toulouse Cedex 4 ;
- par courrier électronique à l’adresse suivante : scot2-agglotoulouse@mail.registre-numerique.fr
- par oral ou écrit, en rencontrant les membres de la commission d’enquête lors de leurs permanences.
Les commissaires-enquêteurs se tiendront à la disposition du public pour recevoir les observations sur l’agglomération Toulousaine et notamment dans les locaux de la communauté de communes des Coteaux Bellevue à Pechbonnieu 19, route de Saint-Loup Cammas le Jeudi 8 janvier 2026.
Consultez le dossier d'ENQUÊTE
Visualiser le fichier «Arrete_ouverture_enquête-publique_SCoT-R2.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «AvisEnqueteA2.pdf» en ligne
