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Plan local d'urbanisme

PLU en cours de révision

Notre Plan Local d'Urbanisme est actuellement en cours de révision et aborde maintenant les dernières étapes de la procédure.

Le calendrier

Le projet du nouveau PLU a été arrêté par délibération en Conseil municipal du 9 avril dernier. Il est maintenant soumis pour avis, aux Personnes Publiques Associées (voir encadré), étape durant laquelle les organismes sollicités ont trois mois pour se prononcer sur le projet.

Le projet de PLU sera ensuite soumis à enquête publique, courant septembre pour une durée d'un mois, période durant laquelle toute personne pourra rencontrer le commissaire enquêteur et s’exprimer sur le projet. Le dossier est consultable en mairie.

Au terme de l'enquête, le Plan Local d'Urbanisme sera soumis à approbation du Conseil municipal pour une mise en application début 2020.

Le contenu

Pour rappel, la Commune, à travers le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et dans le respect des lois les plus récentes et du SCOT de la grande agglomération toulousaine, a fait le choix de recentrer son urbanisation au plus proche du centre bourg et des équipements (écoles et équipements sportifs).

Dans cet esprit, elle permettra la densification des espaces déjà urbanisés sans étendre la zone urbaine, à l’exception de secteurs ciblés, en continuité du tissu urbain au Sud-Est du village.

Liste des Personnes Publiques Associées consultées :

  • Etat : Préfecture + Direction Départementale des Territoires ;

  • Conseil Régional et Conseil Départemental ;

  • SMEAT : syndicat mixte chargé du SCOT GAT ;

  • Chambre d’Agriculture, Chambre des Métiers et de l’Artisanat et Chambre de Commerce et d’Industrie ;

  • Communauté de Communes des Coteaux Bellevue ;

  • Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF);

  • Concessionnaires réseaux ;

  • ...

Le PADD est consultable en mairie ou en téléchargement en suivant le lien ci-dessous :

Documents approuvés :
Modification approuvée le 15 septembre 2015
Révision approuvée le 31 mai 2005