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PLU : dossier d'enquête publique

Consultez le dossier complet de l’enquête publique suite à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par délibération en date du 7 avril 2015, le Conseil municipal de Labastide Saint Sernin a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme. Le projet de PLU de Labastide Saint Sernin a été arrêté par délibération du Conseil municipal en date du 9 avril 2019.

Vous trouverez, ci-après, l’ensemble des éléments consultables dans le cadre de cette enquête publique. Vous pouvez déposer vos observations par e-mail en suivant ce lien : enquetepublique.labastidesaintsernin @ orange.fr

Pour connaître les horaires et les modalités de consultation du dossier, voir également Avis d'enquête publique.

Projet de PLU arrêté :

 

 0 - Pièces administratives : 

 

1 - 

 

 

 2 - 

 

 3 - 

 

 4 - 

 

 5 - 

 

 6 - Annexes :

 

Évaluation environnementale

 

 

Avis émis sur le projet 

 

Recueil des avis émis par les Personnes Publiques Associées lors de la consultation :

 

Note de traitement des avis : 

 

Pièces relatives à l’enquête publique :

 

 

Registres d’enquête publique :

Registre 1 :

Registre 2 :