PDF

Envoyer par mail

Envoyer par mail


Séparés par des virgules

PLU : avis d'enquête publique

Avis d'enquête publique - Mairie de Labastide Saint Sernin

Par Arrêté N° 70 /2019 en date du 02 Septembre 2019,

Le Maire de la Commune de Labastide-Saint-Sernin a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

A cet effet,

Monsieur Christian HENRIC exerçant la profession de Salarié en Architecture et en Urbanisme retraité, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulouse.

L’enquête se déroulera à la Mairie de Labastide-Saint-Sernin du Lundi 30 Septembre 2019 au Jeudi 31 Octobre 2019 inclus, aux jours et heures habituelles d’ouverture.

Le Commissaire-Enquêteur recevra à la Mairie de Labastide-Saint-Sernin durant les jours suivants :

  • Mercredi 02 Octobre 2019 de 15 heures à 18 heures,
  • Lundi 07 Octobre 2019 de 9 heures à 12 heures,
  • Mardi 15 Octobre 2019 de 15 heures à 18 heures,
  • Vendredi 25 Octobre 2019 de 15 heures à 18 heures,
  • Jeudi 31 Octobre 2019 de 15 heures à 18 heures,

Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à Enquête Publique comprenant les informations environnementales :

  • en format papier sur le lieu de l’Enquête Publique, aux jours et heures habituelles d’ouverture :
    • Lundi de 15 heures à 19 heures,
    • Mardi, Mercredi, Jeudi de 15 heures à 18 heures 30,
    • Vendredi de 15 heures à 18 heures,
  • sur le site internet suivant : www.labastidesaintsernin.fr,
  • sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public sur le lieu de l’Enquête, aux jours et heures habituelles d’ouverture.

Les personnes intéressées par le dossier d’Enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.

Pendant le délai de l’Enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions :

  • en les consignant sur le registre d’Enquête disponible sur le lieu de l’Enquête,
  • en les adressant au Commissaire-Enquêteur par courrier postal adressé à l’adresse suivante : Mairie de Labastide-Saint-Sernin, à l’attention de Monsieur Christian HENRIC, 17, rue Jean Pascal 31620 Labastide-Saint-Sernin,
  • ou par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepublique.labastidesaintsernin @ orange.fr

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public :

  • à la Mairie de Labastide-Saint-Sernin pendant un an à compter de la clôture de l’Enquête,
  • sur le site internet de l’Enquête.

A l’issue de l’Enquête Publique, la révision du PLU sera approuvée par délibération du Conseil Municipal.

                                                                                               Le Maire,

                                                                                               Bertrand SARRAU


Arrêté prescrivant une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)