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Plan local d'urbanisme

Le projet de PLU a été approuvé en Conseil municipal le 12 octobre 2020.

Le PLU deviendra exécutoire :

  • après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessous,
  • après transmission à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne.

Conformément aux Articles R.153-20 et R.153-21, la délibération d'approbation fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.

Conformément à l’Article L.153-22, le Plan Local d’Urbanisme ainsi approuvé sera mis à disposition du public en Mairie, aux jours et heures d’ouverture habituels.

 

Les documents sont mis à la disposition du public en Mairie, aux jours et heures d’ouverture habituels.

Ils seront prochainement disponibles sur le site internet, dans cette même rubrique.