Catastrophe naturelle : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - La Commune non reconnue en état de catastrophe naturelle
Madame, Monsieur,
J’ai le regret de vous informer que la demande faite auprès de Monsieur le Préfet, le 7 Février 2023, pour une Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour l’année 2022, nous a été refusée par Arrêté du Ministère de l’Intérieur en date du 23 Juillet 2023 publié au Journal Officiel du 26 Septembre 2023.
Les administrés ayant déjà fait une démarche auprès de la Mairie, sont informés individuellement.
Pour tous renseignements complémentaires s’adresser au Secrétariat de Mairie au 05 61 84 95 05.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mon entier dévouement.
Le Maire,
Bertrand SARRAU
