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Formalités et informations relatives à la carte nationale d'identité |
Pour en savoir plus Service Public
Vos démarches
Carte d'identité et passeport
Carte nationale d'identité et passeport biométrique
Les demandes de Carte nationale d'identité et de Passeport ne sont plus délivrées par toutes les mairies mais doivent être déposées auprès de celles équipées d'un dispositif de recueil des demandes de cartes d'identité nationales et de passeports.
Mairie de PechbonnieuPlus d'infos sur les démarches : www.ville-pechbonnieu.fr/actu/un-nouveau-service-carte-nationale-didentite-et-passeport/
Autorisations de sortie du territoire pour les mineurs
Afin de renforcer la lutte contre le terrorisme, et protéger notamment les mineurs qui partent vers des pays en guerre, la loi a établi un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs. Ce dispositif est entré en vigueur le 15 janvier 2017.
Il n’y pas besoin de se déplacer. L’autorisation prend la forme d’un formulaire CERFA (n° 15646*01) accessible sur le site www.service-public.fr et à remettre complété et signé au mineur. Ce formulaire sera demandé aux points de sortie du territoire français. Il est requis en cas de voyage individuel ou collectif dès lors que le mineur voyage sans être accompagné d'un adulte titulaire de l’autorité parentale.
Certificats d’immatriculation et permis de conduire
Les démarches administratives liées aux permis de conduire et aux certificats d’immatriculation (cartes grises) sont simplifiées.
Elles doivent être réalisées depuis son domicile via internet avec son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, sans avoir à effectuer de déplacement en préfecture ou en sous-préfectures. Par conséquent, il n'est plus possible de déposer de dossier en préfecture, en sous-préfectures ou en mairie, pour ces titres à partir de cette date.
Permis de conduire
Comment faire pour les démarches liées au permis de conduire ?
Pour toute demande relative :
- à une demande de permis de conduire (nouveau permis),
- à un renouvellement de permis de conduire (duplicata),
- en cas de perte ou de vol,
- à son solde de points…
Vous devez effectuer ces démarches en ligne en vous connectant gratuitement au site de l’ANTS permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Pour une première demande de permis de conduire, vous pouvez solliciter votre école de conduite pour qu’elle effectue la démarche pour votre compte si vous le souhaitez.
Certificat d’immatriculation (carte grise)
Comment faire pour les démarches liées à l’immatriculation des véhicules ?
Pour toute démarche concernant :
- la déclaration de cession d’un véhicule,
- un changement d’adresse,
- la perte, le vol ou la détérioration d’un titre (demande de duplicata),
- un changement de véhicule ou un changement de titulaire du véhicule…
Vous devez effectuer ces démarches en ligne en vous connectant gratuitement au site de l’ANTS immatriculation.ants.gouv.fr/
Vous avez également la possibilité de vous diriger vers un professionnel habilité (liste des professionnels à consulter sur le site www.ants.gouv.fr)
Pic de pollution : vignette Crit’air obligatoire pour circuler à Toulouse
Les jours de pic de pollution, la préfecture de la Haute-Garonne peut mettre en place la circulation différenciée à Toulouse grâce à la vignette Crit’Air.
Cette vignette est un document sécurisé qui permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes.
La demande de vignette se fait en ligne, sur le site www.certificat-air.gouv.fr/, et est facturée 4,18 €. Il faut ensuite l’apposer sur le pare-brise. L’absence de vignette, ou le fait d’en posséder une de la mauvaise couleur, seront sanctionnés d’une amende de 68 €.
Retrouvez l’information pratique complète sur le flyer du Ministère de la transition écologique et solidaire : Flyer Crit'air
