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Vos démarches : carte d'identité, passeport, sortie du territoire...

Réforme de la carte d'identité

Depuis le mois de mars 2017, à l'instar des passeports biométriques, les cartes d'identité ne sont plus délivrées par toutes les mairies, mais seulement par certaines, équipées d'un dispositif de recueil. Cet équipement informatique sécurisé permet de numériser la demande de carte et de scanner les empreintes digitales du demandeur, le but étant de lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité.

Les communes les plus proches, équipées du dispositif numérique de recueil des demandes sont :

  • Mairie de Castelginest - 05 61 37 75 37
  • Mairie de L'Union - 05 62 89 22 89
  • Mairie de Balma - 05 61 24 92 92
  • Mairie de Toulouse - 05 61 22 29 22
  • Mairie de Blagnac - 05 61 71 72 00
  • Mairie de Fronton - via le site www.mairie-fronton.fr
  • Mairie de Grenade - 05 61 37 66 00
  • Mairie de Montastruc-La-Conseillère - 05 61 84 21 10

La liste complète des mairies habilitées est disponible au secrétariat. 

Pour une première demande de CNI ou un renouvellementun télé-service « Pré-demande CNI » est mis en place via le site

Carte d'identité, passeport, permis de conduire, certificat d'immatriculation : vos démarches à portée de clic !

Les démarches de délivrance des principaux titres instruits par les préfectures (carte d'identité, passeport, permis de conduire, certificat d'immatriculation) sont désormais plus simples et plus sécurisées sur l’ensemble du territoire français. La plupart d’entre elles peuvent se faire, en tout ou partie, par la voie numérique.

Vous pouvez d’ores et déjà remplir vos pré-demandes, de chez vous, grâce à la mise en place d’un téléservice via le lien

Autorisations de sortie du territoire pour les mineurs

Afin de renforcer la lutte contre le terrorisme, et protéger notamment les mineurs qui partent vers des pays en guerre, la loi a établi un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs. Ce dispositif est entré en vigueur le 15 janvier 2017.

Il n’y pas besoin de se déplacer. L’autorisation prend la forme d’un formulaire CERFA (n° 15646*01) accessible sur le site  et à remettre complété et signé au mineur. Ce formulaire sera demandé aux points de sortie du territoire français. Il est requis en cas de voyage individuel ou collectif dès lors que le mineur voyage sans être accompagné d'un adulte titulaire de l’autorité parentale. 

Certificats d’immatriculation et permis de conduire: quand vos démarches sont à portée de clic !

Depuis le 6 novembre 2017, les démarches administratives liées aux permis de  conduire  et  aux  certificats  d’immatriculation  (cartes  grises) sont simplifiées.

En effet, désormais elles peuvent être réalisées depuis son domicile via internet avec son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, sans avoir à effectuer de déplacement en préfecture ou en sous-préfectures. Par conséquent, il n'est plus possible de déposer de dossier en préfecture, en sous-préfectures ou en mairie, pour ces titres à partir de cette date.

Permis de conduire

Comment faire pour les démarches liées au permis de conduire ?

Pour toute demande relative :

  • à une demande de permis de conduire (nouveau permis),
  • à un renouvellement de permis de conduire (duplicata),
  • en cas de perte ou de vol,
  • à son solde de points…

Vous pouvez effectuer ces démarches en ligne en vous connectant gratuitement au site de l’ANTS https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Pour une première demande de permis de conduire, vous pouvez solliciter votre école de conduite pour qu’elle effectue la démarche pour votre compte si vous le souhaitez.

Certificat d’immatriculation (carte grise)

Comment faire pour les démarches liées à l’immatriculation des véhicules ?

Pour toute démarche concernant :

  • la déclaration de cession d’un véhicule,
  • un changement d’adresse,
  • la perte, le vol ou la détérioration d’un titre (demande de duplicata),
  • un changement de véhicule ou un changement de titulaire du véhicule…

Vous pouvez effectuer ces démarches en ligne en vous connectant gratuitement au site de l’ANTS https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Pic de pollution : vignette Crit’air obligatoire pour circuler à Toulouse

Les jours de pic de pollution, la préfecture de la Haute-Garonne peut mettre en place la circulation différenciée à Toulouse grâce à la vignette Crit’Air.

Cette vignette est un document sécurisé qui permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes.

La demande de vignette se fait en ligne, sur le site www.certificat-air.gouv.fr/, et est facturée 4,18 €. Il faut ensuite l’apposer sur le pare-brise. L’absence de vignette, ou le fait d’en posséder une de la mauvaise couleur, seront sanctionnés d’une amende de 68 €.

Retrouvez l’information pratique complète sur le flyer du Ministère de la transition écologique et solidaire : Flyer Crit'air