PDF

Mentions légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site  l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Informations légales

Editeur : Mairie de Labastide Saint Sernin

Identité de la collectivité

Adresse : 17 rue Jean Pascal - 31620 LABASTIDE SAINT SERNIN

 

 

Téléphone : 05 61 84 95 05

 

Télécopie ; 05 61 84 41 89

 

 

Statut : Commune

 

SIRET : 213 10 252 8000 14

 

Directeur de la publication :

Bertrand SARRAU, Maire de la commune de Labastide Saint Sernin

 

Responsables de la rédaction :

Anne-Sophie PILON

Véronique PUBILL

 

Provenance des données du site internet/sources documentaires : Mairie de Labastide Saint Sernin

Droit d'auteur et copyright :

Le site www.labastidesaintsernin.fr constitue une œuvre dont la Commune de Labastide Saint Sernin est l'auteur et propriétaire, protégée par la législation en vigueur (article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle).
Les textes, photographies... insérés sur le site sont la propriété de la Commune de Labastide Saint Sernin ou de tiers ayant autorisé la Commune de Labastide Saint Sernin à les utiliser.
Toute reproduction intégrale ou partielle du site est interdite sauf accord préalable exprès du directeur de la publication.
La Commune de Labastide Saint Sernin se réserve le droit de refuser l'utilisation de son logo par un tiers, sans accord exprès.
Toute reproduction autorisée (dans un but personnel, associatif ou professionnel) implique l'indication de la source, site Internet de la Commune de Labastide Saint Sernin, accompagnée de l'adresse du site Internet.
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les pages du site ne doivent pas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site.

Photos :

  • Mairie de Labastide Saint Sernin
  • Banque de données territoriales (BDT)
  • Visual Two Production (photos des élus)
  • www.pixabay.com/fr

Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, n'hésitez pas à nous contacter.

Crédits

Ce site a été conçu et réalisé par l’Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne (ATD31) www.atd31.fr dans le cadre de sa mission « DéSIDé31 » (Déploiement de Sites Internet et Dématérialisation).

Le site est géré par la plateforme de création de sites internet, développée pour l’ATD31 par la société ANYWARE SERVICES ; il fonctionne avec le CMS AMETYS.

L’ATD31 est un établissement public départemental, créé par le Conseil Général de la Haute-Garonne en 1985, qui accompagne les collectivités locales de la Haute-Garonne dans leur gestion locale. Il est financé par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne ainsi que par ses adhérents.

DéSIDé31 est co-financé par l’Union Européenne. L’Europe s’engage en Occitanie avec le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

 

Hébergement :

OXYD
RCS : Paris 433 768 975

Coordonnées hébergeur : 

OXYD S.A.R.L
19 rue Alphonse de Neuville
75017 Paris
Téléphone : 01 71 250 350
Fax : 01 40 27 08 30

Informations générales

Données personnelles :

Nous nous engageons à préserver votre vie privée et à respecter les droits des utilisateurs de ce site. Nous collectons uniquement les données personnelles fournies volontairement lors de l'utilisation des services du site. Nous nous engageons à ne jamais divulguer vos données personnelles à un tiers. Si vous avez choisi de recevoir notre lettre d’information électronique, vous conservez à tout moment la possibilité de vous désabonner.

Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour l'exercer adressez-vous à adresse mail ou formulaire de contact.

Création de liens hypertextes : il est possible de créer un lien vers le site de la commune de Labastide Saint Sernin, sans autorisation expresse de l’éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur internet. Toutefois, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa politique éditoriale.

Clause de non responsabilité :

Les informations qui figurent sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. L'éditeur s'efforcera de diffuser des informations exactes et à jour, ainsi que de corriger les erreurs qui lui seront signalées. La commune de Labastide Saint Sernin, malgré tous les soins apportés à la rédaction de ses contenus, ne peut toutefois garantir l'exactitude de toutes les informations présentes et par conséquent, décline toute responsabilité quant à son contenu.

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en utilisant le formulaire de contact.